AS 2022 209

Traité du 22 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d’invention (Traité sur les brevets)

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Traité du 22 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d’invention (Traité sur les brevets)

RS 0.232.149.514; RO 1980 285

Communication Annexe I – Liste des lois et autres prescriptions fédérales applicables dans la Principauté de Liechtenstein Annexe II – Liste des traités internationaux applicables dans la Principauté de Liechtenstein Les annexes I et II ont été mises à jour régulièrement dès le 27 octobre 19981, deux fois par an dès le 21 juin 2005 et pour la dernière fois le 22 mars 2022 (état au 31 dé- cembre 2021). Ces annexes ne sont plus publiées dans le RO. Des tirés à part des annexes mises à jour peuvent être obtenus auprès du Département fédéral des affaires étrangères, Direction du droit international public, 3003 Berne ou consultés sur le site Internet www.gesetze.li > LR-Nr. 170.551.232.

1 RO 2021 710

2022-1003 RO 2022 209

Traité sur les brevets avec le Liechtenstein RO 2022 209