AS 2022 211
Échange de notes du 27 janvier 2003 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la collaboration entre les autorités suisses et liechtensteinoises dans le secteur de l’aviation civile
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Échange de notes du 27 janvier 2003 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la collaboration entre les autorités suisses et liechtensteinoises dans le secteur de l’aviation civile
RS 0.748.095.14; RO 2003 3431
Communication Annexe I – Liste des lois et autres prescriptions fédérales applicables dans la Principauté de Liechtenstein Annexe II – Liste des traités internationaux applicables dans la Principauté de Liechtenstein
Les annexes I et II ont été mises à jour régulièrement dès 27 janvier 20031, deux fois par an et pour la dernière fois le 22 mars 2022 (état au 31 décembre 2021). Ces annexes ne sont plus publiées dans le RO. Des tirés à part des annexes mises à jour peuvent être obtenus auprès du Département fédéral des affaires étrangères, Direction du droit international public, 3003 Berne ou consultés sur le site Internet www.gesetze.li > LR-Nr. 170.551.748
1 RO 2021 712
2022-1000 RO 2022 211
Collaboration entre les autorités dans le secteur de l’aviation civile. RO 2022 211 Échange de notes avec le Liechtenstein