AS 2022 234

Convention du 3 mars 1980 sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires

RO 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

RS 0.732.031; RO 1987 505

Champ d’application le 7 avril 2022, complément1 États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Angola 21 septembre 2020 A 21 octobre 2020 Congo (Brazzaville) 3 septembre 2021 3 octobre 2021 Myanmar* 6 décembre 2016 A 5 janvier 2017 Zimbabwe 20 septembre 2021 A 20 octobre 2021 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) www.iaea.org/resources/treaties/ treaties-under-IAEA-auspices ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 1225; 2007 3933. 5429; 2008 4493; 2009 3709; 2011 4903; 2014 123; 2015 5985; 2016 503; 2017 2539; 2018 1201; 2020 1867. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur la plateforme de publica- tion du droit fédéral «Fedlex» à l’adresse suivante: (www.fedlex.admin.ch/fr/treaty).

2022-1107 RO 2022 234

Protection physique des matières nucléaires RO 2022 234 et des installations nucléaires. Conv.