AS 2022 27

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Nicaragua

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Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Nicaragua

Modification du 20 janvier 2022

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe2 de l’ordonnance du 24 juin 2020 instituant des mesures à l’encontre du Nicaragua3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 21 janvier 2022 à 18 heures4.

20 janvier 2022 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Economie extérieure et Coopération économique > Relations économiques > Contrôles à l’exportation et sanctions > Sanctions/Embargos > Sanctions de la Suisse. 3 RS 946.231.158.5 4 Publication urgente du 21 janvier 2022 au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

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Mesures à l’encontre du Nicaragua. O RO 2022 27

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