AS 2022 31

Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

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Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

RS 0.921.11; RO 2012 551

Prorogation de l’accord Par Décision 4 (LVII), adoptée lors de sa cinquante-septième session le 3 décembre 2021, le Conseil international des bois tropicaux a décidé, conformément au deuxième paragraphe de l’art. 44 de l’accord, de proroger l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux jusqu’au 6 décembre 2026.

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Bois tropicaux. Ac. international de 2006 RO 2022 31

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