AS 2022 331

Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

Champ d’application le 31 mai 2022, complément¹

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur
Arménie	9 avril	2020 A	1er juillet	2020
Malawi	25 juin	2019 A	1er septembre	2019
Turkménistan	27 octobre	2020 A	1er janvier	2021
Union européenne (UE)* a	27 juillet	2005	1er octobre	2005
* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas: https://treatydatabase.overheid.nl/ ou obtenus à la Direction du droit international public, Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Nouvelle publication afin de mentionner la formulation d’une réserve par cet État.