AS 2022 382
Erratum
(art. 10, al. 1, LPubl)
(art. 10, al. 1, LPubl)
Préambule
Ordonnance
sur les certificats attestant la vaccination
contre le COVID-19, la guérison du COVID-19 ou
la réalisation d’un test de dépistage du COVID-19
(Ordonnance COVID-19 certificats)
Modification du 10 juin 2022 (RO 2022 374; RS 818.102.2)
Ch. I / art. 18, al. 5, note de bas de page
Au lieu de:
5 Les certificats de guérison COVID-19 au sens de l’art. 16, al. 1, comportent une date d’expiration compatible avec les exigences du règlement (UE) 2021/9531. En vertu de l’annexe 3, ch. 1.2, let. a, ils peuvent être valables au-delà de la date enregistrée.
Lire:
5 Les certificats de guérison COVID-19 au sens de l’art. 16, al. 1, comportent une date d’expiration compatible avec les exigences du règlement (UE) 2021/9532. En vertu de l’annexe 3, ch. 1.2, let. a, ils peuvent être valables au-delà de la date enregistrée.
Ch. II / annexe 5, ch. 1.1 , note de bas de page
Au lieu de:
1.1 Sont reconnus les certificats de vaccination, de guérison ou de test établis par un État membre de l’UE ou de l’AELE conformément au règlement (UE) 2021/9533 et aux actes juridiques de l’UE qui en découlent.
Lire:
1.1 Sont reconnus les certificats de vaccination, de guérison ou de test établis par un État membre de l’UE ou de l’AELE conformément au règlement (UE) 2021/9534 et aux actes juridiques de l’UE qui en découlent.
30 juin 2022 | Chancellerie fédérale |
Erratum(art. 10, al. 1, LPubl)