AS 2022 456
Ordonnance sur les affectations pilotes dans le cadre du service civil (OAPSC)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 27 octobre 2021 sur les affectations pilotes dans le cadre du service civil1 est modifiée comme suit:
Art. 15, al. 2
2 La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 30 juin 2023.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2022.
17 août 2022 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ignazio Cassis |