AS 2022 480
Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE)
Préambule
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)
arrête:
I
L’annexe 31 de l’ordonnance du DETEC du 18 septembre 1995 sur la navigabilité des aéronefs2 est remplacée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2022.
24 août 2022 | Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Simonetta Sommaruga |