AS 2022 494
Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les États de l’AELE. Erratum (LPubl)
Préambule
Accord de libre-échange
entre la République du Pérou et les États de l’AELE
Corrections selon la note du Ministère royal norvégien des affaires étrangères
du 6 novembre 2019
(RO 2020 355; RS 0.632.316.411)
Au lieu de:
Corrections selon la note du Ministère royal norvégien des affaires étrangères
du 6 novembre 2019
Lire:
Corrections selon les notes du Ministère royal norvégien des affaires étrangères
des 6 novembre 2019 et 4 mai 2022
Conformément à l’article 79 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités1, les corrections proposées sont considérées comme acceptées par les parties contractantes.
7 septembre 2022 | Chancellerie fédérale |
Errata(Art. 10, al. 1, LPubl)