AS 2022 495
Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de l’Ukraine (O-Ukraine)
Préambule
Le Département fédéral des affaires étrangères,
vu l’art. 5, al. 1 et 2, de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite1,
arrête:
I
L’annexe de l’O-Ukraine du 25 mai 20162 est modifiée comme suit:
L’inscription suivante est radiée:
Oleksander Viktorovych KLYMENKO, né le 16 novembre 1980, ancien Ministre des recettes et des impôts
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 septembre 2022.
29 août 2022 | Département fédéral des affaires étrangères: Ignazio Cassis |