AS 2022 566

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Champ d’application le 4 octobre 2022, complément¹

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur
Botswana	12 juillet	2021 A	11 août	2021
Corée (Sud) a	11 décembre	2008	10 janvier	2009
Guinée équatoriale	25 mars	2022 A	24 avril	2022
Ouzbékistan*	28 juin	2021	28 juillet	2021
* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Publication afin de mentionner le retrait total de la réserve de cet État.