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AS 2022 593

AS 2022 593
(art. 10, al. 1, LPubl)

Préambule

Ordonnance du SEFRI
sur la formation professionnelle initiale

de mécanicienne en maintenance d’automobiles/
mécanicien en maintenance d’automobiles
avec certificat fédéral de capacité (CFC)

du 12 octobre 2017 (RO 2017 5787; RS 412.101.220.50)

Art. 20, al. 4

Au lieu de:

4 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus les cours interentreprises, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

Lire:

4 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus les cours interentreprises, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau les deux derniers cours interentreprises évalués, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

19 octobre 2022

Chancellerie fédérale

Erratum(art. 10, al. 1, LPubl)

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