AS 2022 625

Traité du 22 décembre 1978
entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
sur la protection conférée par les brevets d’invention
(Traité sur les brevets)
(Traité sur les brevets)

Préambule

Communication

Annexe I	– Liste des lois et autres prescriptions fédérales applicables dans la Principauté de Liechtenstein
Annexe II	– Liste des traités internationaux applicables dans la Principauté de Liechtenstein

Les annexes I et II ont été mises à jour régulièrement dès le 27 octobre 1998, deux fois par an dès le 21 juin 2005¹ et pour la dernière fois le 18 octobre 2022 (état au 30 juin 2022).

Ces annexes ne sont plus publiées dans le RO. Des tirés à part des annexes mises à jour peuvent être obtenus auprès du Département fédéral des affaires étrangères, Direction du droit international public, 3003 Berne ou consultés sur le site Internet www.gesetze.li > LR-Nr. 170.551.232.

Traité du 22 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d’invention(Traité sur les brevets)RS 0.232.149.514; RO 1980 285