AS 2022 628

Échange de notes du 27 janvier 2003
entre la Suisse et le Liechtenstein concernant
la collaboration entre les autorités suisses
et liechtensteinoises dans le secteur de l’aviation civile
RS 0.748.095.14; RO 2003 3431

Préambule

Communication

Annexe I	– Liste des lois et autres prescriptions fédérales applicables dans la Principauté de Liechtenstein
Annexe II	– Liste des traités internationaux applicables dans la Principauté de Liechtenstein

Les annexes I et II ont été mises à jour régulièrement dès 27 janvier 2003, deux fois par an¹ et pour la dernière fois le 18 octobre 2022 (état au 30 juin 2022).

Ces annexes ne sont plus publiées dans le RO. Des tirés à part des annexes mises à jour peuvent être obtenus auprès du Département fédéral des affaires étrangères, Direction du droit international public, 3003 Berne ou consultés sur le site Internet www.gesetze.li > LR-Nr. 170.551.748.

Échange de notes du 27 janvier 2003 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la collaboration entre les autorités suisses et liechtensteinoises dans le secteur de l’aviation civileRS 0.748.095.14; RO 2003 3431