AS 2022 671

Ordonnance de l’OFCOM sur l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OOUS)

Préambule

L’Office fédéral de la communication (OFCOM)

arrête:

I

¹ L’annexe 1 de l’ordonnance de l’OFCOM du 18 novembre 2020 sur l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication¹ est remplacée par la version ci-jointe.

² L’annexe 4 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2023.

8 novembre 2022

Office fédéral de la communication: Bernard Maissen

Utilisations de fréquences qui, en vertu de l’art. 8, al. 2, let. a, b et d, OUS, ne requièrent aucune concession, ni annonce préalable, ni certificat de capacité²

Version 5 du 8 novembre 2022

(art. 6)

Utilisation des domaines de fréquences selon l’art. 44 OUS

1. Domaines de fréquences utilisables par les titulaires d’un certificat de capacité selon l’art. 44, al. 1, let. a, ch. 1 à 3, OUS

Domaine de fréquences			Statut pour les liaisons terrestres	Statut pour les liaisons de radioamateurs par satellite	Puissance maximale d’émissiona
…		…	…	…	…
50,000	–	52,000 MHz	secondaireb	non admis	100 W
70,000	–	70,0375 MHz	secondaireb	non admis	25 W ERPe
70,1125	–	70,500 MHz	secondaireb	non admis	25 W ERPe
144,000	–	146,000 MHz	primaire	primaire	1000 W
…		…	…	…	…