AS 2022 692

Arrangement du 8 novembre 2018
entre l’Union européenne, d’une part, et le Royaume de Norvège, la République d’Islande, la Confédération suisse et la Principauté du Liechtenstein, d’autre part, concernant la participation de ces États à l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
RS 0.362.315; RO 2020 739

Champ d’application le 16 novembre 2022, complément¹

États parties	Ratification		Entrée en vigueur
Islande	7 novembre	2022	1er décembre	2022
Norvège*2	16 décembre	2019	1er janvier	2020
* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes peuvent être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Union européenne https://www.consilium.europa.eu/fr/documents-publications/treaties- agreements/agreement/?id=2018049&DocLanguage=en ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.