AS 2022 709
Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de l’Ukraine (O-Ukraine)
Préambule
Le Département fédéral des affaires étrangères,
vu l’art. 5, al. 1 et 2, de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite1,
arrête:
I
L’annexe de l’O-Ukraine du 25 mai 20162 est modifiée comme suit:
L’inscription suivante est radiée:
Oleksandr (Aleksandr) Serhiyovych YEFREMOV, né le 22 août 1954, chef du groupe politique du parti des régions
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 30 novembre 2022.
16 novembre 2022 | Département fédéral des affaires étrangères: Ignazio Cassis |