AS 2022 780

Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine

Préambule

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,

vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos¹,

arrête:

I

L’ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine² est modifiée comme suit:

¹ L’annexe 8³ est modifiée.

² Les annexes 7, 18 et 28 sont remplacées par les versions ci-jointes.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 8 décembre 2022 à 18 heures⁴.

7 décembre 2022

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin

(art. 14, al. 1 et 2)

Biens interdits

Chapitre/Code NC	Désignation de la marchandise
Chapitre 25	Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments
Chapitre 26	Minerais, scories et cendres
Chapitre 27	Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales
Chapitre 28	Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d’isotopes
Chapitre 29	Produits chimiques organiques
3824	Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs
3826	Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huile de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
Chapitre 72	Fonte, fer et acier
Chapitre 73	Ouvrages en fonte, fer ou acier
Chapitre 74	Cuivre et ouvrages en cuivre
Chapitre 75	Nickel et ouvrages en nickel
Chapitre 76	Aluminium et ouvrages en aluminium
Chapitre 78	Plomb et ouvrages en plomb
Chapitre 79	Zinc et ouvrages en zinc
Chapitre 80	Étain et ouvrages en étain
Chapitre 81	Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières
8207 13 00	Outils de forage ou de sondage, interchangeables, avec partie travaillante en carbures métalliques frittés ou en cermets
8207 19 00	Outils de forage ou de sondage, interchangeables, avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant
8401	Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et appareils pour la séparation isotopique
8402	Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites «à eau surchauffée»
8403	Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402
8404	Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur
8405	Générateurs de gaz à l’air ou de gaz à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d’acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs
8406	Turbines à vapeur
8407	Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
8408	Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
8409	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408
8410	Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs
8411	Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz
8412	Autres moteurs et machines motrices
8413	Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides
8414	Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes
8415	Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément
8416	Brûleurs pour l’alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires
8417	Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques
8418	Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no 8415
8420	Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines
8421	Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz
8422	Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons
8423	Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances
8424	Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires
8425	Palans; treuils et cabestans; crics et vérins
8426	Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues
8427	Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage
8428	Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple)
8429	Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés
8430	Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux; chasse-neige
8431	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 8425 à 8430
8432	Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport
8435	Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires
8436	Autres machines et appareils pour l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, l’aviculture ou l’apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l’aviculture
8437	Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs; machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les machines et appareils du type fermier
8439	Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
8440	Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets
8441	Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types
8442	Machines, appareils et matériels (autres que les machines-outils des nos 8456 à 8465) pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants; clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l’impression (planés, grenés, polis, par exemple)
8443	Machines et appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires
8444 00 00	Machines pour le filage (extrusion), l’étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles
8445	Machines pour la préparation des matières textiles; machines pour la filature, le doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la fabrication des fils textiles; machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles et machines pour la préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines des nos 8446 ou 8447
8447	Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter
8448	Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444, 8445, 8446 ou 8447 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, par exemple); parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des nos 8444, 8445, 8446 ou 8447 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple)
8449 00 00	Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie
8450	Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage
8452	Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre
8453	Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre
8454	Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie
8455	Laminoirs à métaux et leurs cylindres
8456	Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma; machines à découper par jet d’eau
8457	Centres d’usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux
8458	Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal
8459	Machines (y compris les unités d’usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no 8458
8460	Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d’autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l’aide de meules, d’abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no 8461
8461	Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs
8462	Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus
8463	Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière
8464	Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre
8465	Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires
8466	Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types
8467	Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main
8468	Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du no 8515; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle
8472 9030	Machines à écrire autres que les imprimantes du no 8443; machines pour le traitement des textes
8470	Machines à calculer et machines de poche permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses
8471	Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs
8472	Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple)
8473	Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils des nos 8469 à 8472
8474	Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable
8475	Machines pour l’assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre
8476	Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie
8477	Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84
8478	Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84
8479	Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84
8480	Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques
8481	Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques
8482	Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles
8483	Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation
8484	Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques
8486	Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d’affichage à écran plat; machines et appareils visés à la Note 9 C) du présent chapitre; parties et accessoires
8487	Parties de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d’autres caractéristiques électriques
8501	Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes
8502	Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
8503	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs, aux machines génératrices, aux groupes électrogènes ou aux convertisseurs rotatifs électriques, non dénommées ailleurs
8504	Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs, leurs parties
8505	Électro-aimants (excepté à des fins médicales); aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques
8507	Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, et leurs parties (sauf hors d’usage et autres qu’en caoutchouc non durci ou en matières textiles)
8511	Appareils et dispositifs électriques d’allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d’allumage, bougies d’allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs, et leurs parties
8514	Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques (à l’exclusion des étuves); autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques, leurs parties
8515	Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultrasons, par faisceaux d’électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets, leurs parties à l’exception des pistolets de projetction à chaud du du no 8424
8525	Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes
8526	Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande
8527	Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie
8528	Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images
8529	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528
8530	Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes, leurs parties (autres que les appareils mécaniques et électromécaniques du no 8608)
8531	Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, par exemple), leurs parties (autres que pour les véhicules automobiles, les bicyclettes ou les voies de communication)
8532	Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables, leurs parties
8533	Résistances électriques non chauffantes et leurs parties (y compris les rhéostats et les potentiomètres)
8534	Circuits imprimés
8535	Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1000 V, autres que les armoires électriques, panneaux de commande, appareils de commande, etc. du no 8537
8536	Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant, douilles pour lampes et boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n’excédant pas 1000 V, autres que les armoires électriques, panneaux de commande, appareils de commande, etc. du no 8537
8537	Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, pour la commande ou la distribution électrique, ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie sans fil
8538	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8535, 8536 ou 8537, non dénommées ailleurs
8539	Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc, leurs parties
8540	Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), leurs parties
8541	diodes, transistors et autres dispositifs à semiconducteur; dispositifs photosensibles à semi- conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux (sauf machines génératrices photovoltaïques); diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés, leurs parties
8542	Circuits intégrés électroniques, leurs parties
8543	Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 85, leurs parties
8544	Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
8545	Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques
8546	Isolateurs en toutes matières pour l’électricité (sauf pièces isolantes)
8547	Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no 8546; tubes isolateurs pour usages électriques, y compris leurs pièces de raccordement, en métaux communs; isolés intérieurement
8548	Déchets et débris de piles de batteries de piles et d’accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage; parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le chapitre 85
	Produits confidentiels du chapitre 85; marchandises du chapitre 85 transportées par la poste ou par colis postaux (extra)/code reconstitué pour la diffusion statistique
Chapitre 86	Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication
8701	Tracteurs (à l’exclusion des chariots-tracteurs du no 8709
8702	Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus
8704	Camions
8705	Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épan­deuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple)
8706	Châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, équipés de leur moteur
8709	Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties
8710 00 00	Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties
8716	Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties
Chapitre 88	Navigation aérienne ou spatiale, leurs parties
Chapitre 89	Navigation maritime ou fluviale
Chapitre 98	Ensembles industriels
7106	Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
7107	Plaqué ou doublé d’argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées
7108	Or (y compris l’or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
7109	Plaqué ou doublé d’or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées
7110	Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
7111	Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées
7112	Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux
9013	Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d’optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
9014	Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation
9015	Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l’exclusion des boussoles; télémètres
9025	Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux
9026	Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l’exclusion des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032
9027	Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes
9028	Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage
9029	Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 ou 9015; stroboscopes
9030	Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, à l’exception des compteurs du no 9028; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes
9031	Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils
9032	Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
9033	Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90

(art. 14b, al. 1 et 2, let. c)

Biens de luxe

Sauf indication contraire dans la présente annexe, l’interdiction prévue à l’art. 14b s’applique aux biens de luxe dont le coût unitaire est supérieur à 300 francs.

1. Chevaux

	Position tarifaire	Désignation
	0101 21	Reproducteurs de race pure
	0101 29	Autres

2. Caviar et ses succédanés

	Position tarifaire	Désignation
	1604 31	Caviar
	1604 32	Succédanés de caviar

3. Truffes et préparations à base de truffes

	Position tarifaire	Désignation
	0709 56 00	Truffes
ex	0710 80 90	Autres
ex	0711 59 00	Autres
ex	0712 39 00	Autres
ex	2001 90 98	Autres
	2003 90 10	Truffes
ex	2103 90 00	Autres
ex	2104 10 00	Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés
ex	2106 90	Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

4. Vins (y compris les mousseux), bières, eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses

	Position tarifaire	Désignation
	2203 00	Bières de malt
	2204 10	Vin mousseux
	2204 21	Autres vins, en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l
	2204 29	Autres vins
	2205	Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques
	2206 00	Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs
	2207 10	Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
ex	2208	Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

5. Cigares et cigarillos

	Position tarifaire	Désignation
	2402 10	Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac
ex	2402 90	Autres

6. Parfums, eaux de toilette et cosmétiques, y compris produits de beauté et de maquillage

	Position tarifaire	Désignation
	3303	Parfums et eaux de toilette
	3304	Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures
	3305	Préparations capillaires
	3307	Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes
	6704	Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs

7. Articles de maroquinerie, de sellerie et de voyage, sacs à main et articles similaires

	Position tarifaire	Désignation
	4201	Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières
	4202	Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier
	4205 00	Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué
	9605	Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements

8. Vêtements, accessoires du vêtement et chaussures (indépendamment de leur matière)

	Position tarifaire	Désignation
	4203	Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué
	4303	Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
	6101	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l’exclusion des articles du no 6103
	6102	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l’exclusion des articles du no 6104
	6103	Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
	6104	Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes
	6105	Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
	6106	Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
	6107	Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
	6108	Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
	6109	T-shirts et maillots de corps, en bonneterie
	6110	Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie
	6111	Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés
	6112	Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie
	6113	Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des nos 5903, 5906 ou 5907
	6114	Autres vêtements, en bonneterie
	6115	Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie
	6116	Gants, mitaines et moufles, en bonneterie
	6117	Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, en bonneterie
	6201	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l’exclusion des articles du no 6203
	6202	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l’exclusion des articles du no 6204
	6203	Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets
	6204	Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes
	6205	Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets
	6206	Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes
	6207	Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets
	6208	Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes
	6209	Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés
	6210	Vêtements confectionnés en produits des nos 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907:
	6211	Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements
	6212	Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires, et leurs parties, même en bonneterie
	6213	Mouchoirs et pochettes
	6214	Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires
	6215	Cravates, nœuds papillons et foulards cravates
	6216	Gants, mitaines et moufles
	6217	Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212
	6401	Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés
	6402 20	Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil
	6402 91	Couvrant la cheville
	6402 99	Autres
	6403 19	Autres
	6403 20	Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil
	6403 40	Autres chaussures, comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal
	6403 51	Couvrant la cheville
	6403 59	Autres
	6403 91	Couvrant la cheville
	6403 99	Autres
ex	6404 19	Pantoufles et autres chaussures d’intérieur
	6404 20	Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué
	6405	Autres chaussures
	6504	Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes en toutes matières, même garnis
	6505	Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
	6506 99	Autres chapeaux et coiffures, même garnis, en autres matières
	6601 91	Parapluies, ombrelles et parasols, à mât ou manche télescopique
	6601 99	Autres
	6602	Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires
ex	9619	Couches pour bébés

9. Tapis et tapisseries, fabriqués à la main ou non

	Position tarifaire	Désignation
	5701	Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés
	5702 10	Tapis dits «Kelim» ou «Kilim», «Schumacks» ou «Soumak», «Karamanie» et tapis similaires tissés à la main
	5702 20	Revêtements de sol en coco
	5702 31	Autres, à velours, non confectionnés, de laine ou de poils fins
	5702 32	Autres, à velours, non confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles
	5702 39	Autres, à velours, non confectionnés, d’autres matières textiles
	5702 41	Autres, à velours, confectionnés, de laine ou de poils fins
	5702 42	Autres, à velours, confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles
	5702 50	Autres, sans velours, non confectionnés
	5702 91	Autres, sans velours, confectionnés, de laine ou de poils fins
	5702 92	Autres, sans velours, confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles
	5702 99	Autres, sans velours, confectionnés, d’autres matières textiles
	5703 00 00	Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés
	5704	Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés
	5705	Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés
	5805	Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées

10. Perles, pierres gemmes précieuses ou fines, ouvrages en perles, bijouterie et joaillerie, articles d’orfèvrerie

	Position tarifaire	Désignation
	7101	Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport
ex	7102	Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis, sauf destinés à des usages industriels
	7103	Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport
ex	7104 91 00	Diamants, sauf destinés à des usages industriels
ex	7105	Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques, sauf destinés à des usages industriels
	7106	Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
	7107	Plaqué ou doublé d’argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées
	7108	Or (y compris l’or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
	7109	Plaqué ou doublé d’or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées
	7110	Platine (y compris l’iridium, l’osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium) sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
	7111	Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées
	7113	Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
	7114	Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
	7115	Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
	7116	Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées

11. Pièces de monnaie et billets n’ayant pas cours légal

	Position tarifaire	Désignation
ex	4907	Billets de banque
	7118 10	Monnaies n’ayant pas cours légal, autres que les pièces d’or
	7118 90	Autres

12. Couverts en métaux précieux ou en plaqué ou doublés de métaux précieux

	Position tarifaire	Désignation
ex	8214	Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d’outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
ex	8215	Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
ex	9307	Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux

13. Articles pour le service de la table en porcelaine, en grès ou en faïence ou poterie fine

	Position tarifaire	Désignation
	6911	Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine
	6912	Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu’en porcelaine
	6914	Autres ouvrages en céramique

14. Articles en cristal au plomb

	Position tarifaire	Désignation
ex	7009 91	Miroirs en verre, non encadrés
ex	7009 92	Miroirs en verre, encadrés
ex	7010	Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, cou­vercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
	7013 22	En cristal au plomb
	7013 33	En cristal au plomb
	7013 41	En cristal au plomb
	7013 91	En cristal au plomb
ex	7018 10	Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie
ex	7018 90	Autres
ex	7020 00 80	Autres ouvrages en verre, autres
ex	9405 50	Luminaires et appareils d’éclairage non électriques
ex	9405 91	Parties, en verre

15. Articles électroniques à usage domestique d’une valeur dépassant 750 francs

	Position tarifaire	Désignation
ex	8414 51	Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d’une puissance n’excédant pas 125 W
ex	8414 59	Autres
ex	8414 60	Hottes dont le plus grand côté horizontal n’excède pas 120 cm
ex	8415 10	Des types conçus pour être fixés sur une fenêtre, un mur, un plafond ou sur le sol, formant un seul corps ou du type «split-system» (systèmes à éléments séparés)
ex	8418 10	Combinaison de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs séparés, ou d’une combinaison de ces éléments
ex	8418 21	Réfrigérateurs à compression
ex	8418 29	Autres
ex	8418 30	Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d’une capacité n’excédant pas 800 l
ex	8418 40	Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d’une capacité n’excédant pas 900 l
ex	8419 81	Pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments
ex	8422 11	Machines à laver la vaisselle, de type ménager
ex	8423 10	Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage
ex	8443 12	Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n’excède pas 22 cm et l’autre n’excède pas 36 cm, à l’état non plié
ex	8443 31	Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau
ex	8443 32	Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau
ex	8443 39	Autres
ex	8450 11	Machines entièrement automatiques
ex	8450 12	Autres machines à laver, avec essoreuse centrifuge incorporée
ex	8450 19	Autres
ex	8451 21	Machines à sécher, d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg
ex	8452 10	Machines à coudre de type ménager
ex	8470 10	Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d’énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations
ex	8470 21	Autres machines à calculer électroniques, comportant un organe imprimant
ex	8470 29	Autres
ex	8470 30	Autres machines à calculer
ex	8471	Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs
ex	8472 90	Autres machines et appareils de bureau, autres
ex	8479 60	Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l’air
ex	8508 11 00	Aspirateurs, d’une puissance n’excédant pas 1500 W et dont le volume du réservoir n’excède pas 20 l
ex	8508 19	Autres
ex	8508 60	Autres aspirateurs
ex	8509 80	Autres appareils
ex	8516 31	Sèche-cheveux
ex	8516 50 00	Fours à micro-ondes
ex	8516 60	Cuisinières
ex	8516 71	Appareils pour la préparation du café ou du thé
ex	8516 72	Grille-pain
ex	8516 79	Autres
ex	8517 11	Postes téléphoniques d’usagers par fil à combinés sans fil
ex	8517 13	Téléphones intelligents
ex	8517 18	Autres
ex	8517 61	Stations de base
ex	8517 62	Appareils pour la réception, la conversion et l’émission, la transmission ou la régénération de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils de commutation et de routage
ex	8517 69	Autres
ex	8526 91	Appareils de radionavigation
ex	8529 10	Antennes d’intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer
ex	8529 10	Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles
ex	8531 10	Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l’incendie et appareils similaires
ex	8543 70	Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire
ex	8543 70	Amplificateurs d’antennes
ex	8543 70	Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage
ex	8543 70	Autres
ex	9504 50 00	Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 9504.30
ex	9504 90	Autres

16. Appareils électriques/électroniques ou optiques d’enregistrement et de reproduction du son et des images d’une valeur dépassant 1000 francs

	Position tarifaire	Désignation
ex	8519	Appareils d’enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d’enregistrement et de reproduction du son
ex	8521	Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
ex	8527	Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie
ex	8528 71	Non conçus pour incorporer un dispositif d’affichage ou un écran vidéo
ex	8528 72	Autres, en couleurs
ex	9006	Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à décharge du no 8539
ex	9007	Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d’enregistrement ou de reproduction du son

17. Véhicules, à l’exception des ambulances, pour le transport de personnes par voie terrestre, aérienne ou maritime d’une valeur unitaire dépassant 50 000 francs; téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires, motos d’une valeur unitaire dépassant 5000 francs, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées

	Position tarifaire	Désignation
ex	4011 10	Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)
ex	4011 20	Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les autobus ou camions
ex	4011 30	Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour véhicules aériens
ex	4011 40	Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour motocycles
ex	4011 90	Pneumatiques neufs, en caoutchouc, autres
ex	7009 10	Miroirs rétroviseurs pour véhicules
ex	8407	Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
ex	8408	Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
ex	8409	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408
ex	8411	Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz
ex	8428 60	Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculaires
ex	8431 39	Pièces et accessoires de téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires
ex	8483	Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation
ex	8511	Appareils et dispositifs électriques d’allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d’allumage, bougies d’allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs
ex	8512 20	Autres appareils d’éclairage ou de signalisation visuelle
ex	8512 30	Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles
ex	8512 30	Autres
ex	8512 40	Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée
ex	8544 30	Jeux de fils pour bougies d’allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport
ex	8603	Automotrices et autorails, autres que ceux du no 8604
ex	8605	Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l’exclusion des voitures du no 8604)
ex	8607	Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires
ex	8702	Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus
ex	8703	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course
ex	8706	Châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, équipés de leur moteur
ex	8707	Carrosseries des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, y compris les cabines
ex	8708	Parties et accessoires des véhicules des nos 8701 à 8705
ex	8711	Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars
ex	8712	Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur
ex	8714	Parties et accessoires des véhicules des nos 8711 à 8713
ex	8716 10	Remorques et semi-remorques pour l’habitation ou le camping, du type caravane
ex	8716 40	Autres remorques et semi-remorques
ex	8716 90	Parties
ex	8901 10	Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs
ex	8901 90	Autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises
ex	8903 00 00	Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës

18. Horloges et montres et leurs pièces

	Position tarifaire	Désignation
ex	9101	Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
ex	9102	Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du no 9101
ex	9103	Réveils et pendulettes, à mouvement de montre
ex	9104 00 00	Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
ex	9105	Réveils, pendules, horloges et appareils d’horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre
ex	9108	Mouvements de montres, complets et assemblés
ex	9109	Mouvements d’horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres
ex	9110	Mouvements d’horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d’horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d’horlogerie
ex	9111	Boîtes de montres des nos 9101 ou 9102 et leurs parties
ex	9112	Cages et cabinets d’appareils d’horlogerie et leurs parties
ex	9113	Bracelets de montres et leurs parties
ex	9114	Autres fournitures d’horlogerie

19. Instruments de musique d’une valeur dépassant 1500 francs

	Position tarifaire	Désignation
ex	9201	Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à clavier
ex	9202	Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple)
ex	9205	Instruments de musique à vent (orgues à tuyaux et à clavier, accordéons, clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple), autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie
ex	9206 00 00	Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple)
ex	9207	Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple)

20. Objets d’art, de collection ou d’antiquité

	Position tarifaire	Désignation
ex	97	Objets d’art, de collection ou d’antiquité

21. Articles et équipements destinés à la pratique du sport, notamment du ski, du golf, de la plongée sous-marine et des sports nautiques

	Position tarifaire	Désignation
ex	4015 19 00	Autres
ex	4015 90 00	Autres
ex	6210 40 00	Autres vêtements pour hommes ou garçonnets
ex	6210 50	Autres vêtements, pour femmes ou fillettes
ex	6211 11	Pour hommes ou garçonnets
ex	6211 12	Pour femmes ou fillettes
ex	6211 20	Combinaisons et ensembles de ski
ex	6216	Gants, mitaines et moufles
ex	6402 12 00	Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
ex	6402 19 00	Autres
ex	6403 12 00	Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
ex	6403 19 00	Autres
ex	6404 11 00	Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d’entraînement et chaussures similaires
ex	6404 19 90	Autres
ex	9004 90 00	Autres
ex	9020 00 00	Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible
ex	9506 11 00	Skis
ex	9506 12 00	Fixations pour skis
ex	9506 19 00	Autres
ex	9506 21 00	Planches à voile
ex	9506 29 00	Autres
ex	9506 31 00	Clubs de golf complets
ex	9506 32 00	Balles
ex	9506 39 00	Autres
ex	9506 40 00	Articles et matériel pour le tennis de table
ex	9506 51 00	Raquettes de tennis, même non cordées
ex	9506 59 00	Autres
ex	9506 61 00	Balles de tennis
ex	9506 69 00	Autres
ex	9506 70	Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins
ex	9506 91 00	Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l’athlétisme
ex	9506 99 00	Autres
ex	9507	Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos 9208 ou 9705) et articles de chasse similaires

22. Articles et équipements pour les billards, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux de casino et les jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie ou d’un billet de banque

	Position tarifaire	Désignation
ex	9504 20 00	Billards de tout genre et leurs accessoires
ex	9504 30	Autres jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l’exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings)
ex	9504 40 00	Cartes à jouer
ex	9504 50 00	Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 9504.30
ex	9504 90 00	Autres

23. Articles et équipements optiques de toute valeur

	Position tarifaire	Désignation
ex	9004 90 90	Équipements de vision nocturne ou de vision thermique
	9005 10 00	Jumelles
ex	9005 80 00	Longues-vues
ex	9013 10	Lunettes de visée pour armes, viseurs d’armes optiques et viseurs d’armes à vision thermique
ex	9013 80 90	Viseurs point rouge
	9015 10 00	Télémètres

(art. 12b, al. 3 et 4, let. b)

Prix-plafond du pétrole et des produits pétroliers

Position tarifaire	Désignation	Prix du baril (USD)
2709 00	Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux	60