AS 2022 79

Règlement de prévoyance du 12 décembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) (RP-FINMA)

RO 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Règlement de prévoyance du 12 décembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)1 (RP-FINMA)

Modifications du 3 avril et du 20 novembre 2020 Approuvées par le Conseil fédéral le 26 janvier 2022

Entrée en vigueur: 1er janvier 2021 et 1er janvier 2022

1 RS 172.220.143.5. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 12 décembre 2008 à la Caisse de prévoyance de la FINMA (FF 2009 539; 2010 8359; 2012 1335). Il n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2022-0269 RO 2022 79

Personnes employées et bénéficiaires de rentes RO 2022 79 de la caisse de prévoyance de la FINMA. R de prévoyance