AS 2022 796
Ordonnance du DDPS sur l’organisation détaillée de l’armée (OODA)
Préambule
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population
et des sports (DDPS)
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance du DDPS du 29 mars 2017 sur l’organisation détaillée de l’armée1 est modifiée.2
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.
23 novembre 2022 | Département fédéral de la défense, Viola Amherd |