AS 2022 80

Règlement de prévoyance du 29 octobre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) (RP-IFSN )

RO 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Règlement de prévoyance du 29 octobre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)1 (RP-IFSN)

Modifications du 26 juin et du 14 décembre 2020 Approuvées par le Conseil fédéral le 26 janvier 2022

Entrée en vigueur: 1er janvier 2021

1 RS 172.220.143.6. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 29 octobre 2008 à la Caisse de prévoyance de l’IFSN (FF 2009 541; 2010 8358; 2012 1334). Il n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2022-0270 RO 2022 80

Personnes employées et bénéficiaires de rentes RO 2022 80 de la caisse de prévoyance de l’IFSN. R de prévoyance