AS 2022 84
Convention de Tampere du 18 juin 1998 sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l’atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe
RO 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi
Convention de Tampere du 18 juin 1998 sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l’atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe
RS 0.974.12; RO 2011 3839
Champ d’application le 7 février 2022, complément1 États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)
Cap-Vert 22 mars 2018 A 21 avril 2018
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2011 3839; 2013 2451; 2016 3013. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur la plateforme de publication du droit fédéral «Fedlex» à l’adresse suivante: www.fedlex.admin.ch/fr/treaty
2022-0402 RO 2022 84
Mise à disposition de ressources de télécommunication pour RO 2022 84 l’atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe. Conv. de Tampere