AS 2023 101
Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH). Erratum (LPubl)
Préambule
Ordonnance
sur l’analyse génétique humaine
(OAGH)
du 23 septembre 2022 (RO 2022 585; RS 810.122.1)
art. 63, al. 2
Au lieu de:
2 Lorsque, avant de prescrire l’analyse, il n’est pas clairement établi si cette dernière porte ou non sur une caractéristique héréditaire du patrimoine génétique, les chap. 1, 2, 4 et 8 LAGH s’appliquent.
Lire:
2 Lorsque, avant de prescrire l’analyse, il n’est pas clairement établi si cette dernière porte ou non sur une caractéristique héréditaire du patrimoine génétique, les chap. 1, 3, 4 et 8 LAGH s’appliquent.
3 mars 2023 | Chancellerie fédérale |
Erratum(art. 10, al. 1, LPubl)