AS 2023 316

Convention sur la signalisation routière

Champ d’application le 20 juin 2023, complément¹

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur
Arabie Saoudite*	31 mars	2022 A	31 mars	2023
Bénin	7 juillet	2022 A	7 juillet	2023
Maldives	9 janvier	2023 A	9 janvier	2024
Ouganda	23 août	2022 A	23 août	2023
Turquie*	17 mai	2023 A	17 mai	2024
* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

Désignation en application de l’art. 46, par. 2, de la convention²

États parties	Modèle de signal d’avertissement de danger	Modèle de signal d’arrêt
Liechtenstein	Aa	B, 2a