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AS 2023 376

Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone

Champ d’application le 6 juillet 2023, complément1

États parties

Ratification
Adhésion (A)

Entrée en vigueur

Maurice* a

18 août

1992 A

16 novembre

1992

  • * Réserves et déclarations.

  • Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

  • a Publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet État.