AS 2023 385

Ordonnance de l’OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Préambule

L’Office fédéral de la communication (OFCOM)

arrête:

I

L’annexe 1 de l’ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage¹ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2024.

13 juillet 2023

Office fédéral de la communication: Bernard Maissen

(art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication

Note de bas de page dans le titre et ch. 9

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication²

Ch. 9

9. Prescriptions techniques et administratives concernant la publication des informations relatives à la qualité des services de télécommunication (2^e édition)