AS 2023 446
Convention de Minamata sur le mercure
Préambule
Texte original
La Conférence des Parties,
décide d’amender l’Annexe A de la Convention1, conformément au texte joint.
Conventionde Minamata sur le mercureDécision MC-4/3 de la Conférence des Parties concernant des amendements de l’annexe AAdoptée le 25 mars 2022 lors de la 4e réunion de la Conférence des PartiesEntrée en vigueur pour la Suisse le 28 septembre 2023