AS 2023 471

Ordonnance du SEFRI
sur la formation professionnelle initiale
de conductrice de véhicules lourds / conducteur de véhicules lourds avec certificat fédéral de capacité (CFC)
Modification du 10 août 2023

Préambule

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)

arrête:

I

L’ordonnance du SEFRI du 23 août 2012 sur la formation professionnelle initiale de conductrice de véhicules lourds / conducteur de véhicules lourds avec certificat fédéral de capacité (CFC)¹ est modifiée comme suit:

Art. 11, al. 3

³ Les courses d’apprentissage sont régies par l’art. 15 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière² et par les art. 6, al. 2 et 2^ter, et 17, al. 5, de l’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière³.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er octobre 2023.

10 août 2023

Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation: Martina Hirayama Secrétaire d’État