AS 2023 599

AS 2023 599 (OIAgr)

Préambule

L’Office fédéral de l’agriculture,

vu les art. 37 al. 2 et 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011¹
sur les importations agricoles,

arrête:

I

L’annexe 3 de l’ordonnance de 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

Ch. 7

7. Marché des pommes de terre et produits à base de pomme de terre

Numéro du contingent tarifaire	Désignation de la marchandise	Contingent tarifaire (en tonnes)
[1]	[1]	[1]
14	Pommes de terre et produits à base de pommes de terre, en équivalents de pommes de terre, dont:	23 750
14.1 14.1.1	Pommes de terre de semence Augmentation temporaire du contingent tarifaire partiel pour 2024: du 1er janvier au 31 décembre 2024	4000 5000
14.2	Pommes de terre destinées à la transformation	9250
14.2.1	Augmentation temporaire du contingent tarifaire partiel pour 2024: du 1er janvier au 30 juin 2024	10 000
14.3	Pommes de terre de table	6500
14.4	Produits de pommes de terre, dont:	4000
14.4.1	Catégorie de marchandises produits semi-finis	1000
14.4.2	Catégorie de marchandises produits finis	3000
[1] Les indications qui dérogent au tarif général sont imprimées en caractère gras. L’importation à partir de zones franches conformément au règlement du 22 décembre 1933 concernant les importations en Suisse des produits des zones franches (RS 0.631.256.934.953) n’est pas imputée au contingent tarifaire à attribuer.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2024.

16 octobre 2023

Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer