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AS 2023 600

AS 2023 600 (OIAgr)

Préambule

L’Office fédéral de l’agriculture,

vu les art. 37, al. 2, et 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1,

arrête:

I

L’annexe 3 de l’ordonnance de 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

Ch. 7, numéro 14.1.2

7. Marché des pommes de terre et produits à base de pomme de terre

Numéro du contingent tarifaire

Désignation de la marchandise

Contingent tarifaire
(en tonnes)

[1]

[1]

[1]

...

14.1.2

Augmentation temporaire du contingent tarifaire partiel pour 2023: du 1er novembre au 31 décembre 2023

2500

...

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2023.

16 octobre 2023

Office fédéral de l’agriculture:

Christian Hofer