AS 2023 666
Ordonnance de l’OFCOM sur l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OOUS)
Préambule
L’Office fédéral de la communication (OFCOM)
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance de l’OFCOM du 18 novembre 2020 sur l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication1 est remplacée par la version ci‑jointe.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2024.
6 novembre 2023 | Office fédéral de la communication: Bernard Maissen |
(art. 1, al. 1)
Utilisations de fréquences qui, en vertu de l’art. 8, al. 2, let. a, b et d, OUS, ne requièrent aucune concession, ni annonce préalable, ni certificat de capacité
Version 6 du 6 novembre 2023