AS 2023 676

Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance‑vieillesse (OMAV)

Préambule

Le Département fédéral de l’intérieur

arrête:

I

L’annexe de l’ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance‑vieillesse¹ est modifiée comme suit:

Ch. 4

• 4 Chaussures

• 4.51 Chaussures orthopédiques sur mesure et chaussures orthopédiques de série, frais de fabrication inclus

• Lorsqu’elles sont adaptées individuellement à une forme ou à une fonction pathologique du pied ou qu’elles remplacent un appareil orthopédique. La prestation de l’assurance peut être revendiquée une fois par année civile, à moins que des raisons médicales ne justifient un nouvel achat avant l’expiration de ce délai.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2024.

14 novembre 2023

Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset