AS 2023 783
Règlement de prévoyance du 27 novembre 2008
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance PUBLICA
RS 172.220.143.7. Le règlement fait partie du contrat d’affiliation du 27 novembre 2008 pour la Caisse de prévoyance PUBLICA (FF 2009 8305; 2010 8363; 2012 1337; 2019 8095). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2023/783 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.
(RP-PUBLICA)
(RP-PUBLICA)
Préambule
Entrée en vigueur: 1er janvier 2024
Règlement de prévoyance du 27 novembre 2008pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance PUBLICA RS 172.220.143.7. Le règlement fait partie du contrat d’affiliation du 27 novembre 2008 pour la Caisse de prévoyance PUBLICA (FF 2009 8305; 2010 8363; 2012 1337; 2019 8095). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2023/783 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi. (RP-PUBLICA)Modification du 6 juin et 21 novembre 2023Approuvée par le Conseil fédéral le 29 novembre 2023