AS 2023 820

Ordonnance sur l’énergie (OEne)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 1^er novembre 2017 sur l’énergie¹ est modifiée comme suit:

Titre précédant l’art. 7

(art. 1, al. 2)

Catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral

Ajouter l’entrée suivante à la fin du catalogue:

Désignation	Base légale	Service compétent (RS 510.62 art. 8, al. 1) [Service spécialisé de la Confédération]	Géodonnées de référence	Cadastre RDPPF	Niveau d’autorisation d’accès	Service de téléchargement	Identificateur
Projets concernant des installations éoliennes visées à l’art. 71c LEne	RS 730.01 art. 9k	OFEN			A	X	230