AS 2023 822

Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

Champ d’application le 19 décembre 2023, complément

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur
Ghana* a	3 novembre	2021 A	3 février	2022
Laos* a	20 novembre	2020 A	20 février	2021
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)*	15 décembre	2022 A	15 mars	2023
Portugal	18 octobre	2023	18 janvier	2024
Russie*	11 mai	2023 A	11 août	2023
Sao Tomé-et-Principe*	2 août	2023 A	2 novembre	2023
Sénégal*	5 septembre	2023 A	5 décembre	2023
Tunisie	6 avril	2023 A	6 juillet	2023
* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI): https://www.wipo.int/treaties/fr/registration/lisbon/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet État.