AS 2024 174
Dispositions d’exécution du DETEC
de l’ordonnance sur la construction des bateaux
Les présentes dispositions d’exécution sont publiées dans le RO et le RS uniquement par renvoi. Elles peuvent être consultées à l’adresse suivante:
https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/174
> Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.
(DE-OCEB)
(DE-OCEB)
Préambule
Entrées en vigueur le 15 mai 2024
10 avril 2024 | Département fédéral de l’environnement, Albert Rösti |
Dispositions d’exécution du DETEC de l’ordonnance sur la construction des bateaux Les présentes dispositions d’exécution sont publiées dans le RO et le RS uniquement par renvoi. Elles peuvent être consultées à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/174 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi. (DE-OCEB)du 10 avril 2024