AS 2024 179

Ordonnance de l’OFCOM sur l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OOUS)

Préambule

L’Office fédéral de la communication (OFCOM)

arrête:

I

L’ordonnance de l’OFCOM du 18 novembre 2020 sur l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication¹ est modifiée comme suit:

Art. 8, al. 33 Une pièce d’identité officielle doit être présentée lors de l’examen.

Art. 11 Condition requise pour réussir l’examenL’examen est réussi lorsque le candidat obtient au moins 70 % du maximum de points. Si l’examen se compose d’une partie théorique et d’une partie pratique, le candidat doit obtenir au moins 70 % du maximum de points pour chaque partie d’examen.

Art. 13 Examen de rattrapage1 Si l’examen se compose d’une partie théorique et d’une partie pratique, la partie de l’examen pour laquelle le résultat n’était pas suffisant peut être repassée dans un délai d’un an.2 Le candidat qui échoue à l’examen de rattrapage peut repasser tout l’examen.

II

L’annexe 5 est remplacée par la version ci-jointe.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juin 2024.

18 avril 2024

Office fédéral de la communication: Bernard Maissen

(art. 12)

Prescriptions d’examen pour l’obtention des certificats de capacité selon l’art. 51, al. 1, OUS²

	Certificat de capacité	Édition des prescriptions d’examen
1	Certificat restreint d’opérateur pour la navigation de plaisance (Short Range Certificate)	3
2	Certificat général d’opérateur pour la navigation de plaisance (Long Range Certificate)	4
3	Certificat de radiotéléphoniste OUC de la navigation intérieure	3
4	Certificat de capacité pour radioamateur et certificat de radioamateur novice	4