AS 2024 2

Traité de Marrakech du 27 juin 2013
visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
RS 0.231.175; RO 2020 1041

Champ d’application le 28 décembre 2023, complément¹

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur
Arménie*	1er juin	2022 A	1er septembre	2022
Bangladesh	26 septembre	2022 A	26 décembre	2022
Barbade	20 février	2023 A	20 mai	2023
Ukraine	8 juin	2023 A	8 septembre	2023
Vietnam	6 décembre	2022 A	6 mars	2023
* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du Site Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI): www.wipo.int/ treaties/fr/ip/marrakesh/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.