AS 2024 250
Ordonnance du DFI
sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
(Ordonnance sur les matériaux et objets)
(Ordonnance sur les matériaux et objets)
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 41, al. 1, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les matériaux et objets1,
arrête:
I
Les annexes 2 et 10 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les matériaux et objets sont modifiées2.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2024.
29 mai 2024 | Office fédéral de la sécurité alimentaire Hans Wyss |