AS 2024 415

Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Erratum (LPubl)

Préambule

Ordonnance
sur les installations de télécommunication

(OIT)

Modification du 22 novembre 2023 (RO 2023 720; RS 784.101.2)

Art. 44a, phrase introductive

Au lieu de:

Les installations de radiocommunication qui ne satisfont pas aux exigences fixées aux art. 7, al. 2^bis, 19, al. 2, let. d, et 3, et 24a peuvent être mises à disposition sur le marché jusqu’aux dates suivantes:

Lire:

Les installations de radiocommunication qui ne satisfont pas aux exigences fixées aux art. 7, al. 2^bis, 19, al. 2, let. d, et 3, et 24a peuvent être mises sur le marché jusqu’aux dates suivantes:

15 août 2024

Chancellerie fédérale