AS 2024 513

AS 2024 513

Modification de l’annexe

Les versions modifiées de l’annexe ont été adoptées aux dates suivantes:

• – 28 octobre 2016, entrée en vigueur le 5 février 2017;

• – 14 septembre 2018, entrée en vigueur le 29 décembre 2018.

L’annexe et ses modifications ne sont pas publiées dans le Recueil officiel du droit fédéral. On peut en obtenir le texte original anglais auprès de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, 3003 Berne.