AS 2024 527

Convention du Conseil de l’Europe du 3 juillet 2016
sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives
RS 0.415.31; RO 2019 5033

Champ d’application le 25 septembre 2024, complément¹

États parties	Ratification		Entrée en vigueur

Allemagne*	12 janvier	2023	1^er mars	2023
Belgique	9 septembre	2024	1^er novembre	2024
Grèce*	25 avril	2023	1^er juin	2023
Islande*	6 décembre	2022	1^er février	2023
Royaume-Uni	31 octobre	2023	1^er décembre	2023
Suède	6 avril	2023	1^er juin	2023

* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.