AS 2024 63
AS 2024 63 (OITE-PT-DFI)
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),
vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers1,
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 10 février 20243.
8 février 2024 | Office fédéral de la sécurité alimentaire Hans Wyss |
(art. 1)
Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées
Ch. 48, 103, 104 et 107
Acte législatif de l’UE | Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur |
|---|---|
| |
| Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2024/452, JO L, 2024/452, 2.2.2024 |
| Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 118; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2024/334, JO L, 2024/334, 22.1.2024 |
| Règlement d’exécution (UE) 2022/478 de la Commission du |