AS 2024 65

Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl)

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),

vu l’art. 115, al. 1, de l’ordonnance du 27 mai 2020 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires¹,

arrête:

I

L’annexe 2 de l’ordonnance du 27 mai 2020 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er mars 2024.

13 février 2024

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

(art. 37, al. 1, et 38, al. 1, let. b, 2 et 5)

Denrées alimentaires d’origine non animale provenant de certains pays, temporairement soumises à des contrôles renforcés en vertu des art. 37 à 43

Ch. 1, note de bas de page

1. Ensemble des denrées alimentaires figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793².