AS 2024 728
Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)
RS 172.220.143.3. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 20 novembre 2007 à la Caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) (FF 2008 5461; 2010 8361; 2012 1338; 2018 7675; 2019 8087; 2024 251). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/728 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.
(RP-ASR)
(RP-ASR)
Préambule
Entrée en vigueur: 1er janvier 2025
Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) RS 172.220.143.3. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 20 novembre 2007 à la Caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) (FF 2008 5461; 2010 8361; 2012 1338; 2018 7675; 2019 8087; 2024 251). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/728 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi. (RP-ASR)Modification du 3 juin 2024Approuvée par le Conseil fédéral le 13 novembre 2024