AS 2024 91

Convention de Minamata sur le mercure

Champ d’application le 22 février 2024, complément¹

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur
Géorgie*	17 juillet	2023	15 octobre	2023
Kenya	22 septembre	2023	21 décembre	2023
Mozambique	19 février	2024	19 mai	2024
Saint-Vincent-et-les Grenadines	18 août	2023 A	16 novembre	2023
Ukraine*	18 août	2023	16 novembre	2023
* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.