AS 2025 393
Ordonnance du DFI
sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires
(Ordonnance sur les arômes)
(Ordonnance sur les arômes)
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 11 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les arômes1,
arrête:
I
L’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les arômes est modifiée comme suit:
Art. 11d Disposition transitoire relative à la modification du 2 juin 2025Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 2 juin 2025 peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2026 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
II
L’annexe 3 est remplacée par la version ci-jointe.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2025.
2 juin 2025 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss |
(art. 4, al. 2 et 3, let. b, 5, al. 2, et 6, al. 1)