AS 2025 45
Ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 15 août 2018 sur l’entrée et l’octroi de visas1 est modifiée comme suit:
Art. 8, al. 1, note de bas de page1 Les ressortissants des États énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2018/18062 sont soumis à l’obligation de visa de court séjour.
II
L’annexe 5 est remplacée par la version ci-jointe.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 4 février 2025.
15 janvier 2025 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter |
(art. 8, al. 3)
Actes d’exécution et actes délégués de la Commission européenne portant suspension temporaire de l’exemption de visa pour les séjours de courte durée fondés sur le règlement (UE) 2018/1806
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