AS 2025 495
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe 132 de l’ordonnance du 16 mars 2022 instituant des mesures à l’encontre du Bélarus3 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 12 août 2025 à 23 heures4.
11 août 2025 | Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |